Conditions generales de vente.
Modele professionnel a adapter avant publication definitive selon votre statut, vos clients et vos prestations exactes.
1. Objet
Les presentes conditions encadrent les prestations proposees par Orbyte Studio : creation de sites internet, forums, interfaces, projets retro, refonte, maintenance, securite et prestations sur mesure.
2. Offres et prix
Les prix affiches sur le site sont indiques en euros. Les offres peuvent etre adaptees selon le besoin du client. Un devis peut etre emis avant toute commande afin de definir le perimetre, le delai, le prix et les livrables.
3. Commande
La commande est consideree comme valide apres acceptation du devis et, le cas echeant, paiement de l acompte demande. Orbyte Studio peut refuser une demande si le projet est incomplet, illicite, abusif ou incompatible avec ses prestations.
4. Paiement
Le paiement peut etre effectue par les moyens proposes sur le site, notamment Stripe ou tout autre moyen indique. Selon le projet, un acompte peut etre demande avant demarrage. Le solde peut etre demande avant livraison finale ou mise en ligne.
5. Delais
Les delais sont estimes selon la complexite du projet et la rapidite des retours client. Tout retard de validation, de transmission de contenus ou de paiement peut repousser la livraison.
6. Obligations du client
Le client s engage a fournir des informations exactes, les contenus necessaires, les acces utiles et a valider les etapes dans des delais raisonnables. Le client garantit disposer des droits sur les contenus transmis.
7. Livraisons et revisions
Les livrables sont transmis via l espace client, par lien ou par tout autre moyen convenu. Les corrections incluses dependent de l offre choisie ou du devis accepte. Toute demande supplementaire peut faire l objet d un devis additionnel.
8. Propriete intellectuelle
Sauf accord contraire, les elements crees pour le client sont cedes apres paiement complet. Orbyte Studio conserve le droit de reutiliser les methodes, composants generiques, savoir-faire et elements non specifiques au projet.
9. Suspension ou annulation
Orbyte Studio peut suspendre une prestation en cas de non-paiement, absence de retour prolongee, demande abusive ou comportement irrespectueux. Les sommes deja versees peuvent rester dues pour le travail realise.
10. Service apres livraison
Une assistance peut etre proposee selon l offre ou via une prestation de maintenance separee. Les interventions hors perimetre initial peuvent etre facturees.
11. Droit applicable
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute procedure.